Prenant acte des mesures de lockdown liées à l'épidémie COVID19, Saint-Vide Leegbeek adresse une lettre ouverte à destination des autorités urbaines de Bruxelles Capitale. La règle du confinement s'applique à toutes et tous. Les 6.5 millions de mètres carrés vides à Bruxelles représentent une solution à étudier.

[Retrouvez nos propositions dans le chapitre Orientation #3]

Orientation #1
Faire solidarité à partir des ressources existantes.
Puiser dans les 6.5 millions de mètres carrés vides à Bruxelles.
 

La présente lettre est motivée par la construction d’une alliance entre citoyens, collectifs informels, associations et structures formelles engagées dans la lutte contre la propagation du virus pour toutes les personnes. Avec et sans-papier, avec et sans logement, en région de Bruxelles Capitale.
 

Les personnes publiques qui disposent de patrimoine immobilier vide tel que école, internat, caserne, immeuble de bureau, immeuble d’habitation sont invitées à formuler une réponse collective et inclusive à la lutte contre la propagation du virus.
 

Sans logement donc sans confinement ?
Les récentes mesures de confinement prises par le gouvernement belge n’ont aucune considération pour les personnes vivant à la rue. Vivre sans logement, en errance, en exil rend très difficile l’accès aux soins. Le système immunitaire des personnes vivant en rue se trouve le plus souvent affaibli et devient donc une cible de choix pour le virus. Il est de notre devoir de mettre à l'abri ces personnes.
 

L’administration belge demande l’application d’un confinement strict pour endiguer la pandémie actuelle. Les personnes vivant à la rue ne disposent par définition d’aucun lieu dans lequel se confiner. A l’inverse de proposer des solutions de confinement et donc de logement pour les personnes à la rue, nous assistons à une criminalisation et à une expulsion dans la rue des individus déjà à la rue.
 

Les citoyens, associations et structures réunies derrière ce communiqué en appellent à la responsabilité des pouvoirs publics. La ville de Bruxelles compte à ce jour 6.5 millions de mètres carrés vides dont 40% resteront structurellement vides (notamment les immeubles de bureau). Pour que la mesure de confinement puisse s’appliquer à toutes et tous, y compris à celles et ceux ne disposant pas de domicile, il est nécessaire que les personnes qui ont du patrimoine non-utilisé et habitable en temps de crise le mettent à disposition.
 

Il est donc incontournable que les acteurs publics organisent dans l’immédiat une réponse opérationnelle à l’obligation de confinement à partir des ressources déjà présentes. L’analyse du parc immobilier vacant et la mise à disposition d’immeubles pour les publics en rue est une première étape nécessaire.
 

Orientation #2.
Un droit à la santé et à la protection pour tous les citadins. Avec et sans papier, avec et sans logement.
 

La 20ème commune interpelle ses homologues sur les multiples infractions aux droits humains actuellement en cours à Bruxelles Capitale.
 

Ces infractions sont notifiées sur base de la Déclaration Universelle des Droits Humains, dont la Belgique s’est engagée par sa ratification à faire respecter.
 

En notre qualité de citoyen, nous avons le devoir de vous préciser ces manquements et avons le pouvoir de les porter en justice auprès de la CEDH.
 

✱  Le traitement actuel des populations en rue est une négation de la dignité humaine et déroge au principe de fraternité entre les humains (article 1er et 2nd).

✱  La règle du confinement s’applique à tous les êtres présents sur le territoire. Or, sans aucune solution de confinement proposée l’accès à la protection des individus par le droit est rendu impossible (article 7).

✱  La fermeture du Petit Château entrave les procédures d’asile en Belgique et ajoute un  autre niveau de complexité et d’indignité à la discussion tout en dérogeant aux articles  13 et 14 qui protègent de la persécution et autorisent le droit à l’exil pour toutes et tous.

✱  Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien- être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement,  les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. (article 25).
 

Les citoyens, les collectifs informels, les acteurs associatifs formels et leurs alliés dénoncent fermement ces manquements à la dignité et à la fraternité en période de crise.
 

A défaut, nous tiendrons tête. En l’absence de réponse substantielle de votre part, les habitants s’organiseront avec leurs moyens pour permettre le confinement de toutes et tous, avec et sans papier, avec et sans logement.
 

Orientation #3
Sortir de l’état de crise.
Poser dès maintenant les jalons d’une politique intégrée en matière d’accès inconditionnel au logement et de lutte contre le vide à Bruxelles.
 

Bruxelles compte a minima 4 200 personnes recensées comme sans abri (base 2018. Strada, Bruss’Help)
 

Ce chiffre servira de base aux estimations et propositions formulées ici bien qu’il soit à pondérer à la hausse compte compte tenu de la difficulté à recenser strictement les différentes typologies de sans-abrisme et d’errance possibles.
 

Proposition 1. Puiser dans le vivier de mètres carrés vides à Bruxelles
 

Pour être efficace, cette mesure se doit d’être calibrée au regard :
 

•  des besoins en logements réels. 1 sans abri = 1 lit.

• du patrimoine public vacant mobilisable sans travaux lourds

• du patrimoine privé vacant mobilisable par voie de réquisition ne nécessitant pas de travaux lourds

• de la complémentarité entre les différentes communes de Bruxelles Capitale
  
  Saint-Vide-Leegbeek salue les premiers efforts réalisés en partenariat avec la fédération des hôteliers. Cette mesure ne permet pas à ce jour de répondre au besoin immédiat de 4 200 lits mais elle permet d’envisager différentes pistes opérationnelles :
   

• compléter l’effort de la fédération hôtelière par la mobilisation de bâtiments vides propriétés publiques dans chaque commune

• soutenir l’effort de la fédération hôtelière par compensation financière (dans l’immédiat et/ou par défiscalisation)

• de mettre en place une politique de réquisition temporaire de chambre d’hôtel
   

  Pour partager les efforts équitablement entre chaque commune, une règle de base pourrait être posée. 4 200 sans abri donc 4 200 lits à créer entre 19 communes. Soit 221 lits à produire par commune dans l’immédiat.
  
  Cette base permet d’envisager deux pistes :
   

• un accord égalitaire entre chaque commune qui s’engage par solidarité à libérer 221 lits en activant des moyens complémentaires : chambre d’hôtel, remobilisation immobilier public vacant, réquisition immobilier privé vacant

• un accord compensatoire qui tablerait sur les complémentarités entre communes pour arriver en définitive à l’objectif de 221 lits ou équivalents par commune : une réquisition importante dans une commune pour compenser les capacités d’une autre à produire 221 lits.
   

  Typologies immobilières visées :
   

• des immeubles et équipements en bon état, avec un accès aux sanitaires, l’électricité

  et l’eau courante

• des immeubles de bureau propriété privée à réquisitionner car vacants depuis plus de

  5 ans

• des équipements propriétés publiques : caserne, internat, école, gymnase

• des immeubles propriétés privées et/ou public vacant pour cause d’instruction de

  document d’urbanisme, en attente de travaux, en attente de programmation.

• des immeubles propriétés privées et/ou public d'envergure disposant d’équipements

  pour la cuisine de collectifs

• des immeubles propriétés privées et/ou public situés dans des périmètres de projets

  urbains d’envergure dont l’avancement est bloqué par le lockdown

• des immeubles propriétés privées et/ou public identifiés par la société civile
   

  Proposition 2. Légitimer, soutenir et protéger les personnes sans-abri, en exil et les citoyens solidaires.
   

  Saint-Vide-Leegbeek demande explicitement à l’ensemble des autorités urbaines de Bruxelles Capitale de faire preuve du plus grand respect vis-à-vis de l’ensemble des citoyens, collectifs informels, structures associatives, personnes sans-abri, en errance, en exil. L’ensemble de ces personnes sont des acteurs urbains réels. Chaque voix compte.
   

Y compris lorsqu’elle est inaudible, y compris lorsqu’elle n’est que de passage, y compris lorsque son pouvoir économique ne permet pas d’augmenter le produit urbain brut, y compris lorsque son statut de citadin ne permet pas d’accéder à la citoyenneté.

En ce sens, Saint-Vide-Leegbeek requiert de la part de ses homologues :
 

•  de préciser dans les textes qu’aucune expulsion n’aura lieu jusqu’à levée complète

  des mesures de confinement

•  de préciser dans les textes qu’aucun.e citoyen.ne dans le respect des mesures de

  distanciation sociale ne sera criminalisé.e directement ou indirectement pour solidarité

  envers un public en vulnérabilités

• de mettre en place dans les meilleurs délais des modalités d’accès au confinement et

  donc à un toit pour les citadins bruxellois en rue. A défaut, les citoyens utiliseront leurs propres moyens pour répondre à ce besoin et pourront par ailleurs engager des poursuites contre l’Etat belge pour non-respect des Droits Humains fondamentaux en période de crise sanitaire.
   

  Proposition 3. Mettre en place une stratégie globale en vue de la réalisation du droit au logement
   

  Saint-Vide Leegbeek propose de participer à la création et à l’animation d’un groupe transversal et opérationnel sur les questions de lutte contre la vacance immobilière, l'accès à un logement inconditionnel, la migration, la santé publique et l’inclusion dans la ville.
  
  Ce groupe peut être mobilisé dès maintenant pour rendre réelles une ou plusieurs des recommandations remise à l’agenda par la propagation du virus.
   

  Ce groupe servira plus largement à :

•  Fixer des objectifs communs aux 20 communes en matière d’accès inconditionnel à

  un logement convenable et de lutte contre le vide à Bruxelles.

• Développer un protocole multi-partite contre le sans abrisme et pour le respect du droit

  inconditionnel à un logement convenable  Développer un calendrier de projet et une estimation des coûts humains et techniques

• nécessaires à la remobilisation du parc public vacant sur 5 ans

•  Développer une boîte à outil opérationnelle contre la vacance immobilière (réquisition,

  politique publique type OPAH-RU dans le système français, création de logement social conventionné)
  
  Partagez largement à vos concitoyen.n.e.s et contacts politiques !